Version de travail. Brouillon à faire valider avant mise en production. Mentions [ … ] à compléter.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par l’éditeur du site exploité sous le nom « French Créa », de créations textiles brodées et personnalisées, aux clients particuliers.
Article 2 — Produits
Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles. Nos articles étant fabriqués à la main, de légères variations de teinte, de tissu ou de placement peuvent exister d’une pièce à l’autre.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. [Le cas échéant : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».] Les éventuels suppléments de personnalisation sont affichés avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client valide son panier, ses options de personnalisation et confirme l’orthographe du texte à broder avant le paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.
Article 5 — Personnalisation
Le texte, la police, les couleurs et l’éventuel logo sont fournis par le client. Ils sont vérifiés avec lui avant fabrication. Une demande sortant des options standard peut être refusée ou faire l’objet d’un devis préalable.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe et via PayPal. [Le site est actuellement en mode test : aucun paiement réel n’est encaissé.] La commande devient ferme à réception du paiement.
Article 7 — Fabrication et livraison
Les articles sont fabriqués à la commande. Délai indicatif de fabrication : [À COMPLÉTER]. Expédition par [transporteur — À COMPLÉTER] ; les risques sont transférés au client à la remise du colis.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, conformément à l’article L221-28 3° du même code, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les articles personnalisés (broderie d’un prénom, d’un texte, d’un motif ou d’un logo) ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou erreur de notre part. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur demande pour les articles éligibles.
Article 9 — Retours et remboursement
Voir la Politique de retour et remboursement.
Article 10 — Garanties légales
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation : [email protected]. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].