Version de travail. Brouillon à faire valider (par la créatrice et/ou un juriste) avant mise en production. Les mentions entre crochets [ … ] restent à compléter. Coordonnées reprises du site excel2025.com — à confirmer qu’il s’agit de la même entité juridique pour French Créa.
Éditeur du site
- Nom commercial : French Créa
- Raison sociale / forme juridique : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER — ex. 33 Rue Jean Martin, 68200 Mulhouse, France]
- SIRET / RCS : [À COMPLÉTER]
- N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
- Directeur / directrice de la publication : [À COMPLÉTER]
- Contact : [email protected] — +33 7 83 99 01 83
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur administré via aaPanel, exposé au public par l’intermédiaire de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) en tant que réseau de diffusion et de sécurité. [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse et téléphone de l’hébergeur / prestataire d’infogérance réel.]
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logo, nom « French Créa ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur auquel l’entreprise adhère]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable : droit français.